1. Définition

La convention collective adapte le code du travail et donne des salaires minimums mais aussi des avantages concernant les garanties sociales (maintien du salaire en cas de maladie, indemnités en cas de licenciement, etc..) et fixe de nombreuses conditions de travail (comme le travail de nuit, du dimanche, la classification de chaque salarié, la période d'essai, etc..)...

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2. Champ d'application

Elle peut s'appliquer soit à l'ensemble des salariés, soit à une partie du personnel (les employés), soit à une zone géographique (une région ou la france métropolitaine), soit à une branche professionnelle (bâtiment)...

Suite de l'article sur le champ d'application

3. Application dans mon entreprise

Si elle est applicable dans votre entreprise, l'employeur doit respecter ce qu'elle indique pour le personnel en termes de droit comme les salaires minima, mais aussi les conditions de rupture du contrat de travail, la période d'essai et son renouvellement, la période d'essai et sa rupture, tout ce qui concerne les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les conditions de la formation professionnelle... L'employeur doit permettre la consultation gratuite en entreprise pour les salariés.

Suite de l'article sur l'application en entreprise

4. Obligations de l'employeur

L'employeur doit tenir à disposition de ses salariés et appliquer la convention collective à jour et en remettre un exemplaire gratuit aux représentants du personnel (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE ou du CHSCT)....

Suite de l'article sur les obligations de l'employeur

NOS PLAN DE SYNTHESE POUR VOUS SIMPLIFIER VOTRE CONVENTION

Contrat de travail en CDD, contrat de travail en CDI, période d'essai.

Rompre le contrat de travail et les indemnités

Tous les congés et jours fériés et leur paiement

Durée du travail, RTT, temps partiel, heures supplémentaires, travail de nuit, paiement des heures de dimanche, paiement des jours fériés

Maladie, accident du travail, maternité, paternité, adoption, indemnités journalières

Retraite complémentaire, préretraite, prévoyance, mutuelle santé en entreprise

Classification des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres.

Formation par le contrat de professionnalisation, le DIF (droit individuel à la formation), la période de professionnalisation.

Salaire, primes et indemnités des ouvriers, salaires des employés, salaires des agents de maitrise, salaire des cadres, toutes les primes, indemnité pour travail du dimanche, indemnité des jours fériés, indemnité de nuit, indemnités diverses, indemnités kilométriques.