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Convention Collective de l'automobile IDCC 1090 JO 3034
Convention Collective de la Branche aide accompagnement, soins et services à domicile IDCC 2941 JO 3381
Convention Collective du Commerce de gros IDCC 573 JO 3044
Convention Collective des Cabinets médicaux IDCC 1147JO 3168
Convention Collective de l'Electronique, audiovisuel IDCC 1686 JO 3076
Convention Collective de de l'Hospitalisation privée à but lucratif IDCC 2264 JO 3307
Convention Collective des Hôtels cafés restaurant (HCR) IDCC 1979 JO 3292
Convention Collective de l'Immobilier IDCC 1527 JO 3090
Convention Collective des Prestataires de services IDCC 2098 JO 3301
Convention Collective de la Prévention et sécurité IDCC 1351 JO 3196
Convention Collective du Transport aérien: personnel au sol IDCC 275 JO 3177
Convention Collective de la Banque IDCC 2120 JO 3161
Convention Collective de l'Assurance : courtage IDCC 2247 JO 3110
Convention Collective du Sport IDCC 2511 JO 3328
Convention Collective des Artistes-interprètes : entreprises de spectacle IDCC 2310 JO 3277
Convention Collective de l'Habillement : industrie IDCC 247 JO 3098
Convention Collective des Handicapés :établissements et services IDCC 413 JO 3116
Convention Collective des Handicapés : médecins spécialistes IDCC 1001 JO 3116
Convention Collective de la Viande : industrie et commerce en gros IDCC 1534 JO 3179
Convention Collective du Tourisme : agences de voyage et de tourisme IDCC 1710 JO 3061
Convention Collective de la Métallurgie : accords nationaux JO 3109
Convention Collective des Bois et scieries IDCC 158 JO 3041
Convention Collective des Gardiens, concierges et employés IDCC 1043 JO 3144
Convention Collective des Centres sociaux et socio culturels IDCC 1261 JO 3218
Convention Collective de la Couture parisienne IDCC 303 JO 3185
Convention Collective des Commerce de détail non alimentaires IDCC 1517 JO 3251
Convention Collective du Bricolage IDCC 1606 JO 3232
Convention Collective de l'Esthétique - cosmétique et enseignement lié IDCC 3032 JO 3123
Convention Collective de la Boulangerie industrielle IDCC 1747 JO 3102
Convention Collective des Marchés financiers (activités) IDCC 2931 JO 3257
CONVENTIONS COLLECTIVES ET LEURS SYNTHESES
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CONVENTIONS COLLECTIVES : BON A SAVOIR | ||
1. DéfinitionC'est un texte négocié entre les organisations syndicales et patronales permettant de s'adapter aux particularités de chaque métier. Il donne des salaires minimums mais aussi des avantages concernant les garanties sociales (maintien du salaire en cas de maladie par exemple, indemnités en cas de licenciement, etc..) et fixe de nombreuses conditions de travail (comme le travail de nuit, du dimanche, la classification de chaque salarié, la période d'essai, etc..). Pour l'employeur, il permet de garantir la paix sociale dans l'entreprise... Suite de l'article sur la définition 2. Champ d'applicationElle peut s'appliquer soit à l'ensemble des salariés, soit à une partie des salariés (employés), soit à une zone géographique (une région ou la france métropolitaine), soit à une branche professionnelle (bâtiment)... Suite de l'article sur le champ d'application 3. Application dans mon entrepriseSi elle est applicable dans votre entreprise, l'employeur doit respecter ce qu'elle indique par exemple les salaires minima, la durée de la période d'essai mais aussi les conditions de rupture du contrat de travail, les conditions de la formation professionnelle... Suite de l'article sur l'application en entreprise 4. Obligations de l'employeurL'employeur doit tenir à disposition de ses salariés une convention collective à jour. Il doit bien évidemment appliquer celle dont il dépend... | ||
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